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Les Rapports de voisinage

Parmi les différends les plus conflictuels, on trouve certes tout ce qui concerne le droit de la famille et les divorces, mais encore les rapports de voisinage, lesquels pointent en tête des querelles les plus émotionnelles. Pour ce genre d’affaires, la médiation permet d’instaurer un dialogue et de trouver des solutions.

Les conflits en rapport avec le voisinage sont innombrables. Cela peut concerner le droit de la construction, notamment dans le cadre de villas mitoyennes. Des problématiques relatives à des plantations, si les voisins bénéficient d’un jardin. Cela concerne aussi les diverses nuisances sonores, notamment dans des immeubles.

Qu’y a-t-il de plus agaçant que le bruit des pas du voisin de l’étage du dessus, même en pleine journée, alors que vous essayez de vous concentrer sur la lecture d’un roman de votre auteur préféré.

Qu’y a-t-il de plus énervant que de constater que votre voisin a pu construire un cabanon dans son jardin, alors que les autorités communales vous ont refusé l’installation d’un couvert à voitures.

Qu’y a-t-il de plus perturbant que d’observer que la haie de thuyas de votre voisin ne respecte pas la hauteur légale et que son saule pleureur ne semble pas être planté à une distance suffisante de votre parcelle.

Toutefois, avant d’agir, posez-vous la question de savoir si vous êtes dans votre bon droit. Est-ce que le bruit des pas de votre voisin du dessus en pleine journée est un élément répréhensible ? Est-ce que le cabanon installé dans le jardin du voisin est au bénéfice d’une autorisation de construire ? Est-ce que finalement la haie de thuyas respecte la hauteur légale et l’arbre est-il planté à la bonne distance de la limite de votre propriété ?

Ainsi, il est important de vous renseigner auprès d’un professionnel sur vos droits et aussi sur vos obligations, avant que les émotions prennent le dessus. En effet, la colère, la peur et la tristesse alimentent le conflit et prennent une place considérable dans le différend. De plus, une situation incertaine entraîne généralement la rumination des parties et le mal-être peut entraîner des conséquences dramatiques.

Je suis à disposition pour discuter de tout cela avec vous.

Une fois que vous aurez pu constater que vous êtes dans votre bon droit, avant de saisir une un tribunal, il est opportun de penser aux méthodes extrajudiciaires de résolution des conflits, en s’adressant à un médiateur. En effet, il faut garder à l’esprit qu’un procès peut être non seulement long et coûteux, mais qu’il peut cristalliser les positions et entraîner des relations de voisinage encore plus exécrables. N’oubliez pas que vous allez continuer à rencontrer vos voisins régulièrement. Imaginez quels seront vos rapports si vous vous êtes écharpés devant un juge.

Et même si vous constatez, après vous être renseigné, que vos voisins respectent le droit, vous pourrez toujours entrer en contact avec eux, par l’intermédiaire d’un médiateur, afin de trouver les meilleures solutions. Cela peut être notamment le cas, si les nuisances sonores autorisées sont insupportables pour vous.

Comme il l’a été relevé ci-avant, la médiation permet d’instaurer le dialogue et d’entretenir à l’avenir des relations de voisinage cordiales.

S’adresser à un médiateur qui connaît le droit, permet de mettre toutes les chances de votre côté pour que vos rapports de voisinage soient les meilleurs possible.

 

 

Lausanne, le 12 mai 2023

Auteur / autrice

  • Laurent Damond

    Médiateur FSA et Avocat à Lausanne. CAS (Certificate of Advanced Studies) en médiation de l’Université de Fribourg. Brevet d’avocat en 1997. Licence en droit à l’Université de Lausanne en 1993.

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